Permis d'aménager n° 01476223D0003 à Vire Normandie pour un terrain de 5 849 m², Le Champ Janaie Saint Germain De Tallevende La Lande V
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 01476223D0003
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Janaie Saint Germain De Tallevende La Lande V, le permis d'aménager n° 01476223D0003 a été délivré le 23 février 2024 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 849 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, E1064, E1072. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende La Lande V
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060176
- SIRET
- 20006017600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01476223D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |