Permis d'aménager à Beaumesnil pour 28 059 m² de terrain - La Croix - Rd 293
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 01405423D0001
Demandeur
CABINET DOMINIQUE BELLANGER
Cette page présente le permis d'aménager n° 01405423D0001, délivré le 5 juin 2023 à Beaumesnil (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Croix - Rd 293, Beaumesnil (14380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET DOMINIQUE BELLANGER. L'opération concerne un terrain de 28 059 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumesnil Code postal 14380 Identifiant INSEE 14054
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 28 059 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DOMINIQUE BELLANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 491259289
- SIRET
- 49125928900016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01405423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |