Permis d'aménager n° 01405423D0001 à Beaumesnil pour un terrain de 28 059 m², La Croix - Rd 293
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 01405423D0001
Demandeur
CABINET DOMINIQUE BELLANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumesnil (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01405423D0001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé La Croix - Rd 293. Le projet est porté par CABINET DOMINIQUE BELLANGER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumesnil Code postal 14380 Identifiant INSEE 14054
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET DOMINIQUE BELLANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 491259289
- SIRET
- 49125928900016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01405423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |