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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01476216D0001

Permis d'aménager n° 01476216D0001 à Vire Normandie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vire Normandie (14500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et autorisé le 28 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476216D0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PA n° 01476216D0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01476216D0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE VIRE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060176
SIRET: 20006017600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01476216D0001
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vire Normandie (14500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et autorisé le 28 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476216D0001, déposé en mairie de Vire Normandie.

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