Permis d'aménager n° 01476219D0001 à Vire Normandie pour un terrain de 2 922 m², Chemin Du Manoir Vaudry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 01476219D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Manoir Vaudry, le permis d'aménager n° 01476219D0001 a été délivré le 7 juin 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB213, AB185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaudry
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01476219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |