Permis d'aménager n° 01476213D0001 à Vire Normandie pour un terrain de 10 934 m², La Sorriere Du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PA n° 01476213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01476213D0001 a été délivré le 25 juin 2016, pour un projet situé La Sorriere Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 934 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A701. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vire Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sorriere Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01476213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |