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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01476225D0001

Permis d'aménager à Vire Normandie pour 9 845 m² de terrain - Rue Le Corbusier Vire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476225D0001, instruit par la commune de Vire Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 01476225D0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01476225D0001, délivré le 9 avril 2025 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Le Corbusier Vire, Vire Normandie (14500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 9 845 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN81, AN711, AN713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

9 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN81 AN711 AN713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 845 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060176
SIRET: 20006017600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIRE-NORMANDIE (14502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01476225D0001
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 845 m², situé Rue Le Corbusier Vire, Vire Normandie (14500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et autorisé le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476225D0001, instruit par la commune de Vire Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.