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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01476225D0002

Permis d'aménager n° 01476225D0002 à Vire Normandie pour un terrain de 12 368 m², 10 Rue Roger Fossey

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et autorisée le 5 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476225D0002, déposé en mairie de Vire Normandie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 01476225D0002

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Roger Fossey, le permis d'aménager n° 01476225D0002 a été délivré le 5 septembre 2025 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

12 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060176
SIRET: 20006017600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

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19 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01476225D0002
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 368 m², situé 10 Rue Roger Fossey à Vire Normandie (14500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et autorisée le 5 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476225D0002, déposé en mairie de Vire Normandie.

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