Permis de démolir n° 01475820V0001 à Villons-les-Buissons, Les Buissons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PD n° 01475820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Buissons, le permis de démolir n° 01475820V0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 3 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villons-les-Buissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 0 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLONS-LES-BUISSONS (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01475820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |