Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01474524D0001

Permis d'aménager n° 01474524D0001 à Vierville-sur-Mer pour un terrain de 780 m², place de la Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 01474524D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474524D0001 porte sur un projet situé place de la Mairie.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 780 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 23/10/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Vierville-sur-Mer compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 1. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 780 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERVILLE-SUR-MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01474524D0001
Code commune INSEE 14745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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