Le permis d'aménager n° 01474519D0002, délivré le 15 mars 2021 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé boulevard de Cauvigny.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 959 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 87, AI 88, AI 90. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

30 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 87 AI 88 AI 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 30 959 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01474519D0002
Code commune INSEE	14745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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