Délivré le 20 septembre 2019 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474519D0001 porte sur un projet situé Mont Olive.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 201 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 72. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

5 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 72. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 201 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIERVILLE-SUR-MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01474519D0001
Code commune INSEE	14745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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