Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01474524D0002

Permis d'aménager n° 01474524D0002 à Vierville-sur-Mer pour un terrain de 2 710 m², 3 rue d'Englesqueville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 01474524D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01474524D0002 a été délivré le 14 février 2025 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 rue d'Englesqueville.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 710 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 174, C 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Englesqueville, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 174 C 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 710 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 710 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERVILLE SUR MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01474524D0002
Code commune INSEE 14745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 174, C 177 à Vierville-sur-Mer (14710)

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