Permis de construire n° 01474516R0006 à Vierville-sur-Mer pour 26 m² de locaux, place de la Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 01474516R0006
Demandeur
COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01474516R0006 a été délivré le 29 septembre 2016 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé place de la Mairie. COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 892 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 145, AE 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Vierville-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 892 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 312 m² à 338 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
| Total | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
| Total locaux | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Vierville-sur-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407457
- SIRET
- 21140745700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERVILLE-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474516R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AE 145, AE 1 à Vierville-sur-Mer (14710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.