Permis de construire n° 01474516R0006 à Vierville-sur-Mer pour 26 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 01474516R0006
Demandeur
COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01474516R0006 a été délivré le 29 septembre 2016 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pl De La Mairie. COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
| Total | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
| Total locaux | 312 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIERVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407457
- SIRET
- 21140745700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIERVILLE-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474516R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |