Permis d'aménager n° 01474512U0001 à Vierville-sur-Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 01474512U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01474512U0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie).
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision.
Le catalogue de Vierville-sur-Mer compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vierville-sur-Mer
L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vierville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474512U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |