Permis d'aménager n° 01473918D0001 à Ver-sur-Mer pour un terrain de 9 400 m², La Voie De Vaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 01473918D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Voie De Vaux, le permis d'aménager n° 01473918D0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ver-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |