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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01473917D0001

Permis d'aménager n° 01473917D0001 à Ver-sur-Mer, Voie Communale N 102 Les Roquettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AUTOMOBILE MONTFORTAISE ; la décision est intervenue le 13 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473917D0001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 avril 2017

Dossier PA n° 01473917D0001

Demandeur

AUTOMOBILE MONTFORTAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01473917D0001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017, pour un projet situé Voie Communale N 102 Les Roquettes. Le projet est porté par AUTOMOBILE MONTFORTAISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roquettes

Territoires administratifs

Commune: Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILE MONTFORTAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438901936
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VER-SUR-MER (14114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01473917D0001
Code commune INSEE	14739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 102 Les Roquettes à Ver-sur-Mer (14114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AUTOMOBILE MONTFORTAISE ; la décision est intervenue le 13 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473917D0001, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

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