Permis d'aménager n° 01473923D0001 à Ver-sur-Mer pour un terrain de 10 984 m², 13 Av Paul Poret
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 01473923D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473923D0001, délivré le 29 février 2024 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Av Paul Poret.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VER-SUR-MER (14114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |