Permis d'aménager n° 01473918D0004 à Ver-sur-Mer pour un terrain de 5 324 m², Route De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 01473918D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01473918D0004 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Route De La Liberation.
L'opération concerne un terrain de 5 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VER-SUR-MER (14114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473918D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |