Permis d'aménager n° 01472821D0002 à Vaucelles pour un terrain de 4 640 m², Entretenant
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 01472821D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entretenant, le permis d'aménager n° 01472821D0002 a été délivré le 27 octobre 2021 à Vaucelles (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vaucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vaucelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCELLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |