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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01472815D0002

Permis d'aménager n° 01472815D0002 à Vaucelles, Clos Aux Chenes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIM et autorisée le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472815D0002, déposé en mairie de Vaucelles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PA n° 01472815D0002

Demandeur

FONCIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Aux Chenes, le permis d'aménager n° 01472815D0002 a été délivré le 25 juin 2015 à Vaucelles (Calvados, Normandie). Le projet est porté par FONCIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vaucelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaucelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345124655
SIRET: 34512465500035
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01472815D0002
Code commune INSEE	14728 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Aux Chenes à Vaucelles (14400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIM et autorisée le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472815D0002, déposé en mairie de Vaucelles.

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