Permis d'aménager n° 01471514R0002 à Trouville-sur-Mer pour un terrain de 5 436 m², 8 Chemin De La Mare Aux Gu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2015
Dossier PA n° 01471514R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01471514R0002 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2015 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Chemin De La Mare Aux Gu.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 436 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT456, AT460. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471514R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |