Permis d'aménager n° 01471520R0001 à Trouville-sur-Mer pour un terrain de 851 m², 4 Rue Henri Numa
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PA n° 01471520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Henri Numa, le permis d'aménager n° 01471520R0001 a été délivré le 31 décembre 2020 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ107, AZ108, AZ109. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOVILLE (14850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |