Permis d'aménager n° 01470718D0016 à Tourville-sur-Odon pour un terrain de 4 560 m², Chemin Des Carrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 01470718D0016
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Carrieres, le permis d'aménager n° 01470718D0016 a été délivré le 26 novembre 2018 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84, AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tourville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470718D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |