Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01470718D0016

Permis d'aménager n° 01470718D0016 à Tourville-sur-Odon pour un terrain de 4 560 m², chemin des Carrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 01470718D0016

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01470718D0016 a été délivré le 26 novembre 2018 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse chemin des Carrieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 560 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 83, AB 84, AB 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Tourville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

4 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 83 AB 84 AB 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 560 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751840521
SIRET
75184052100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01470718D0016
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 83, AB 84, AB 85 à Tourville-sur-Odon (14210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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