Permis d'aménager n° 01470718D0016 à Tourville-sur-Odon pour un terrain de 4 560 m², chemin des Carrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 01470718D0016
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01470718D0016 a été délivré le 26 novembre 2018 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse chemin des Carrieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 560 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 83, AB 84, AB 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Tourville-sur-Odon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 560 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470718D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 83, AB 84, AB 85 à Tourville-sur-Odon (14210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.