Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01470722D0001

Permis d'aménager n° 01470722D0001 à Tourville-sur-Odon pour un terrain de 33 229 m², Le Grand Jardin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PA n° 01470722D0001

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01470722D0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse Le Grand Jardin. La société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 33 229 m².

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 18, AC 19. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Tourville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Surface du terrain

33 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 18 AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 229 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 229 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01470722D0001
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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