Permis d'aménager n° 01470722D0001 à Tourville-sur-Odon pour un terrain de 33 229 m², Le Grand Jardin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 mai 2022
Dossier PA n° 01470722D0001
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01470722D0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), à l'adresse Le Grand Jardin. La société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 33 229 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 18, AC 19. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Tourville-sur-Odon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14707
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 229 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |