Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01470714D0018

Permis d'aménager n° 01470714D0018 à Tourville-sur-Odon, Sous Mondrainville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PA n° 01470714D0018

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01470714D0018 a été délivré le 18 novembre 2014 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Sous Mondrainville. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 141, AB 142, ZA 29P. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Tourville-sur-Odon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 141 AB 142 ZA 29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Mondrainville

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400884
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01470714D0018
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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