Permis d'aménager n° 01469217D0001 à Tilly-sur-Seulles, Chem Du Bois D Orceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 01469217D0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469217D0001 a été délivré le 26 juin 2017 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Du Bois D Orceau. VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |