Permis d'aménager n° 01469214U0002 à Tilly-sur-Seulles, Rue Du Bois D Orceaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 01469214U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01469214U0002 porte sur un projet situé Rue Du Bois D Orceaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC51, OC266, OC275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469214U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |