Permis d'aménager n° 01469213D0001 à Tilly-sur-Seulles, Le Grand Champ Le Jardin Au Quesne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 novembre 2013
Dossier PA n° 01469213D0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469213D0001 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2013 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Grand Champ Le Jardin Au Quesne. Le demandeur déclaré est VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C353, C351, C349. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jardin Au Quesne
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |