Permis d'aménager n° 01469114D0002 à Castine-en-Plaine, 9 Rue Des Liberateurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PA n° 01469114D0002
Demandeur
SCI DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469114D0002, délivré le 2 avril 2015 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Des Liberateurs. La demande émane de SCI DU VAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB49, AB48. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Castine-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445384498
- SIRET
- 44538449800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TILLY-LA-CAMPAGNE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469114D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |