Retour aux autorisations de Castine-en-Plaine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01469113D0001

Permis d'aménager n° 01469113D0001 à Castine-en-Plaine, Rue Des Semailles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469113D0001, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PA n° 01469113D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01469113D0001 a été délivré le 25 mai 2013 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Semailles.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Castine-en-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

31/08/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01469113D0001
Code commune INSEE	14538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	31/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Semailles à Castine-en-Plaine (14540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469113D0001, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castine-en-Plaine

PA n°01433913D0001 Autorisé

Rue Des Charmilles

Castine-en-Plaine (14540)

27 mai 2014 LES MELINGUETS

PA n°01469114D0001 Autorisé

Rd 230 - Rue De La Castine

Castine-en-Plaine (14540)

06 nov. 2014

PA n°01469114D0002 Autorisé

9 Rue Des Liberateurs

Castine-en-Plaine (14540)

02 avr. 2015 SCI DU VAL

PA n°01453814D0001 Autorisé

Rue Jacques Prevert Et Rue De La Fossette

Castine-en-Plaine (14540)

17 avr. 2015

PA n°01453815D0001 Autorisé

Rue Du Chateau D Eau

Castine-en-Plaine (14540)

29 avr. 2015 ART AMENAGEMENT

PA n°01453817D0001 Autorisé

Rue De La Fossette

Castine-en-Plaine (14540)

30 sept. 2017 LCV DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Castine-en-Plaine

Permis de construire à Castine-en-Plaine

193 autorisations

Permis de démolir à Castine-en-Plaine

3 autorisations