Permis d'aménager n° 01469114D0001 à Castine-en-Plaine, Rd 230 - Rue De La Castine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 01469114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01469114D0001 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Rd 230 - Rue De La Castine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y14P, Y51, Y54P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Castine-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |