Permis d'aménager n° 01433913D0001 à Castine-en-Plaine, Rue Des Charmilles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 01433913D0001
Demandeur
LES MELINGUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01433913D0001 a été délivré le 27 mai 2014 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Charmilles. Le projet est porté par LES MELINGUETS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z16, Z15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Castine-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MELINGUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751883273
- SIRET
- 75188327300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- THAON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |