Permis de démolir n° 01469115V0001 à Castine-en-Plaine, 9 Rue Des Liberateurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 01469115V0001
Demandeur
SCI DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Liberateurs, le permis de démolir n° 01469115V0001 a été délivré le 19 janvier 2015 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI DU VAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB49, AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Castine-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445384498
- SIRET
- 44538449800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TILLY-LA-CAMPAGNE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |