Permis de démolir n° 01469113V0001 à Castine-en-Plaine, Rue Des Semailles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PD n° 01469113V0001
Demandeur
VP HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01469113V0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Semailles. VP HOME figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Castine-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VP HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529086928
- SIRET
- 52908692800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01469113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |