Permis d'aménager n° 01406816D0002 à Biéville-Beuville pour un terrain de 3 725 m², 18 Haute Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 01406816D0002
Demandeur
VP HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406816D0002 porte sur un projet situé 18 Haute Rue. Le projet est porté par VP HOME.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Biéville-Beuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 0 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VP HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529086928
- SIRET
- 52908692800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROTS (14980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406816D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |