Permis d'aménager n° 01467921D0002 à Subles pour un terrain de 15 491 m², Avenue Des Fresnaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 01467921D0002
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01467921D0002 a été délivré le 10 mars 2022 à Subles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Fresnaux. TERRE D'AVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Subles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Subles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Subles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14679
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- SIRET
- 49059467800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |