Permis d'aménager n° 01467915D0001 à Subles, Rue Saint Martin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PA n° 01467915D0001
Demandeur
BATITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Subles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467915D0001 porte sur un projet situé Rue Saint Martin. Le projet est porté par BATITERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC214. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Subles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Subles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Subles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14679
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535032569
- SIRET
- 53503256900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BATITERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |