Permis d'aménager n° 01467920D0004 à Subles pour un terrain de 24 600 m², Chemin De Brunville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PA n° 01467920D0004
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Subles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467920D0004 a été délivré le 26 mars 2021, pour un projet situé Chemin De Brunville. La demande émane de FONCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB22, AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Subles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Subles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Subles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14679
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467920D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |