Permis d'aménager n° 01473423D0001 à Vendes pour un terrain de 24 815 m², Rue Paul De Longuemare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 01473423D0001
Demandeur
BATITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01473423D0001 a été délivré le 20 novembre 2023 à Vendes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Paul De Longuemare. Le demandeur déclaré est BATITERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B382. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vendes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendes Code postal 14250 Identifiant INSEE 14734
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535032569
- SIRET
- 53503256900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BATITERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01473423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |