Permis d'aménager n° 01467516D0001 à Soliers, Rue De La Chapelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 mai 2016
Dossier PA n° 01467516D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01467516D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2016 à Soliers (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Soliers.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |