Permis d'aménager n° 01467516D0006 à Soliers, Route De La Chapelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PA n° 01467516D0006
Demandeur
LES PAVILLONS GALAXIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01467516D0006 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De La Chapelle. Le projet est porté par LES PAVILLONS GALAXIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Soliers.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAVILLONS GALAXIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 335157970
- SIRET
- 33515797000021
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467516D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |