Permis d'aménager n° 01467523D0003 à Soliers pour un terrain de 4 604 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 01467523D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à Soliers (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467523D0003 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI71, BI91. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Soliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOUER LE VOULGIS (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |