Permis d'aménager n° 01467519P0001 à Soliers pour un terrain de 3 933 m², Rue Bertin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 01467519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bertin, le permis d'aménager n° 01467519P0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Soliers (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI22, BI71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Soliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOUER LE VOULGIS (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |