Permis d'aménager n° 01465913D0077 à Saint-Sylvain, Rue Aux Morices
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 01465913D0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01465913D0077, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Aux Morices.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01465913D0077 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |