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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01465922D0001

Permis d'aménager n° 01465922D0001 à Saint-Sylvain pour un terrain de 5 344 m², Chem Des Perelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI CMT et autorisé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465922D0001, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 01465922D0001

Demandeur

SCI CMT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Perelles, le permis d'aménager n° 01465922D0001 a été délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie). SCI CMT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 344 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

5 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP24 AP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414131417
SIRET: 41413141700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SYLVAIN (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01465922D0001
Code commune INSEE	14659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 344 m², situé Chem Des Perelles à Saint-Sylvain (14190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI CMT et autorisé le 26 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465922D0001, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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26 nov. 2020 4 390 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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