Permis de démolir n° 0146542300003 à Saint-Pierre-en-Auge, 18 Bd Collas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 0146542300003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0146542300003 a été délivré le 9 février 2024 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Bd Collas. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE.
Le terrain support du projet couvre 1 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064798
- SIRET
- 20006479800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST PIERRE EN AUGE (ANCIENNEMENT (14170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146542300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |