Permis de construire Locaux N° 01462722R0001

Permis de construire n° 01462722R0001 à Saint-Martin-de-Mieux pour 1 539 m² de locaux, Zone Martinia

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01462722R0001

Demandeur

T2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462722R0001, délivré le 10 juin 2022 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Zone Martinia. Le projet est porté par T2L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 662 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
dont Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Industrie 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total locaux 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T2L

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911463461
SIRET
91146346100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLIERS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462722R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Martinia, à Saint-Martin-de-Mieux (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T2L et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462722R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

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