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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01461023D0002

Permis d'aménager n° 01461023D0002 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 1 406 m², Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY et autorisée le 7 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461023D0002, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PA n° 01461023D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 01461023D0002 a été délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY.

L'opération concerne un terrain de 1 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406103
SIRET: 21140610300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01461023D0002
Code commune INSEE	14610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 406 m², situé Rue De La Gare à Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MANVIEU NORREY et autorisée le 7 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461023D0002, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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PA n°01461021D0001 Commencé

Rue De L Ancienne Ecole

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16 août 2021 6 568 m² foncier TERRES NORMANDES

PA n°01461022D0001 Autorisé

Rue Des Moulineaux

Saint-Manvieu-Norrey (14740)

21 avr. 2023 13 987 m² foncier BP 3

PA n°01461023D0001 Autorisé

1 Allee Des Fenaisons

Saint-Manvieu-Norrey (14740)

04 mai 2023 1 022 m² foncier

PA n°0146102500002 Autorisé

Rue Des Mesanges

Saint-Manvieu-Norrey (14740)

19 juin 2025 14 433 m² foncier BP 3

PA n°0146102500001 Autorisé

Rue Des Moulineaux

Saint-Manvieu-Norrey (14740)

11 juil. 2025 13 987 m² foncier BP 3

PA n°0146102500005 Autorisé

Rue Des Moulineaux

Saint-Manvieu-Norrey (14740)

14 nov. 2025 13 987 m² foncier BP 3

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