Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0146102500002

Permis d'aménager n° 0146102500002 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 14 433 m², Rue Des Mesanges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0146102500002

Demandeur

BP 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146102500002 porte sur un projet situé Rue Des Mesanges. La demande émane de BP 3.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 433 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

14 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO22 AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 433 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905066221
SIRET
90506622100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0146102500002
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 433 m², situé Rue Des Mesanges à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BP 3 et autorisée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146102500002, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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