Permis d'aménager n° 01461022D0001 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 13 987 m², Rue Des Moulineaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 01461022D0001
Demandeur
BP 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01461022D0001 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Moulineaux. Le demandeur déclaré est BP 3.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 987 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905066221
- SIRET
- 90506622100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BP 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01461022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |